Dans un contexte réglementaire strict encadrant la gestion des déchets, le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) s’impose comme un document incontournable. Il garantit la traçabilité des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement ou élimination, garantissant ainsi la transparence et la légalité des opérations. Découvrez la structure, les règles de remplissage et les obligations liées à ce bordereau.
Fonction claire : assurer la traçabilité des déchets
Le BSD joue un rôle de document de suivi essentiel dans le cadre du débarras des déchets. Il accompagne les déchets à chaque étape : collecte, transport, stockage et traitement. Ce suivi rigoureux permet de garantir que les déchets produits par une entreprise sont bien pris en charge par des acteurs habilités et qu’ils subissent un traitement conforme aux normes en vigueur.
Chaque intervenant sur le parcours du déchet, qu’il soit producteur, collecteur, transporteur ou centre de traitement, doit renseigner le bordereau. Ainsi, une chaîne ininterrompue d’informations assure la responsabilisation des acteurs concernés.
Composition et typologies du BSD : comprendre les différents types
Le BSD existe sous différentes formes adaptées à la nature des déchets :
- BSDD : Bordereau de suivi des déchets dangereux, pour les déchets présentant des risques particuliers pour la santé ou l’environnement.
- BSDAS : Bordereau pour les déchets d’activités de soins, spécifiques aux déchets issus du secteur médical.
Le bordereau comporte quatre pages au total :
- La première page est la principale ; plusieurs parties y sont dédiées à l’émetteur, au collecteur, au transporteur, ainsi qu’à l’entreprise qui traite les déchets.
- La deuxième page se subdivise : la première partie concerne les livraisons directes vers un centre de traitement, tandis que la deuxième est réservée au transporteur.
- La troisième page est optionnelle, utilisée lorsque les déchets sont en petites quantités mais homogènes.
- La quatrième page intervient si les déchets sont réexpédiés après traitement ou transformation.
Etapes clés pour remplir correctement le BSD
La rigueur dans la complétion du bordereau évite des erreurs fréquentes et garantit sa validité. Voici un schéma des opérations pour réduire les risques :
| Étape | Description |
|---|---|
| Numérotation | L’émetteur attribue un numéro unique au bordereau, à reporter sur toutes les pages et documents annexes. |
| Données d’identification | Indication précise de la provenance des déchets, leurs modalités de collecte et transport, ainsi que des coordonnées du centre de traitement. |
| Code CED | Codification à six chiffres définissant la nature exacte des déchets, à extraire du catalogue européen des déchets. |
| Type de réglementation | Sélection entre ADR (transport routier), RID (ferroviaire), ADNR (fluvial) ou IMDG (maritime), selon le mode de transport. |
| Conditionnement et quantité | Préciser le type de stockage, par exemple GRV pour big-bags, en indiquant leur nombre, puis le poids réel ou estimé. |
| Implication des intermédiaires | Le cas échéant, mentionner le numéro de récépissé du négociant. Le courtier n’a pas cette obligation. |
| Signature et cachets | Les cadres obligatoires sont signés et tamponnés par les sociétés concernées, confirmant l’exactitude des informations. |
Conseils pour le transport et la livraison des déchets
Une organisation fluide garantit une prise en charge conforme :
- Prendre rendez-vous au centre de traitement au moins une semaine avant la livraison.
- Respecter strictement les conditions de conditionnement prévues par le certificat d’acceptation (CA).
- Stocker les déchets par typologie pour éviter toute contamination croisée.
- Transporter les déchets dans des big-bags placés verticalement ou dans des bennes, ces dernières devant être bâchées pour éviter toute perte.
- Veiller à un chargement organisé selon un plan précis si plusieurs types de déchets sont transportés simultanément.
Pour mieux s’informer sur l’organisation de la collecte de déchets métalliques, consultez cet article complet sur la collecte des déchets métalliques d’entreprise.
Le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) est un outil essentiel pour garantir la traçabilité et la conformité dans la gestion des déchets encombrants. Pour optimiser vos démarches et assurer une élimination conforme, il est crucial de maîtriser les règles de remplissage et de suivi du BSD. Contactez des experts spécialisés en débarras des encombrants pour vous accompagner dans vos obligations réglementaires et sécuriser la gestion de vos déchets.


