Servitudes de passage et troubles de voisinage : qui entretient le chemin ?
Une ornière qui s’élargit, un revêtement qui s’affaisse ou des frais de gravier contestés : l’entretien d’un passage commun peut vite devenir une source de troubles de voisinage. En principe, le bénéficiaire de la servitude prend en charge les travaux nécessaires, mais l’usage partagé du chemin et les clauses de l’acte peuvent modifier la répartition
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