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Servitudes de passage et troubles de voisinage : qui entretient le chemin ?

Une ornière qui s’élargit, un revêtement qui s’affaisse ou des frais de gravier contestés : l’entretien d’un passage commun peut vite devenir une source de troubles de voisinage. En principe, le bénéficiaire de la servitude prend en charge les travaux nécessaires, mais l’usage partagé du chemin et les clauses de l’acte peuvent modifier la répartition

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Séquestre du prix de cession de fonds de commerce : combien de temps ça dure

Lors d’une cession de fonds de commerce, la signature ne signifie pas que le vendeur peut immédiatement disposer du prix : les sommes sont généralement confiées à un tiers séquestre pendant que s’accomplissent les formalités et que s’éteignent certains risques pour l’acquéreur. En pratique, la durée du séquestre se situe souvent entre trois et cinq

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