Vous projetez de créer votre propre entreprise. Il faut considérer les différents aspects pratiques du lancement de votre projet. La domiciliation constitue un de ces aspects. Les conseils suivants vous seront utiles pour savoir comment établir la domiciliation d’entreprise.
La domiciliation d’entreprise
Toute société ou entreprise, même individuelle doit, selon la loi en vigueur, avoir son siège. C’est l’adresse administrative ou le siège social.
L’adresse administrative est l’adresse communiquée aux partenaires, fournisseurs, clients, etc. pour tout ce qui concerne les documents administratifs.
La domiciliation postale consiste à créer une adresse ou une boîte postale pour l’envoi et la réception de tous les courriers administratifs.
La domiciliation d’entreprise a donc deux fonctions principales.
Cette adresse administrative doit figurer sur tous les documents importants concernant l’entreprise : les factures, les devis, les contrats et les courriers.
La domiciliation d’entreprise est-elle obligatoire ?
C’est effectivement une nécessité absolue. Une entreprise doit avoir, pour être immatriculée, une preuve d’utilisation effective de son siège social. Cela oblige les dirigeants de l’entreprise à élire un domicile fixe pour celle-ci.
L’adresse du siège social détermine la nationalité de la société ou de l’entreprise, donc la législation qui détermine la fiscalité à appliquer sur celle-ci.
Elle permet également de localiser la juridiction dont dépendra l’entreprise. En d’autres termes, quels sont les tribunaux compétents en cas de litige.
Le statut juridique et fiscal d’une entreprise est donc déterminé par son siège social, d’où l’obligation d’en avoir un.
Localisation du siège social
Le siège social d’une entreprise étant l’adresse de la société, il peut être au domicile du premier responsable ou du dirigeant. Pour une activité purement commerciale, le siège social peut être un local commercial.
Un espace de coworking constitue, dans certains cas, le bureau ou le local de travail pour les entrepreneurs ou les travailleurs indépendants. Ceux-ci peuvent donc utiliser l’adresse de l’espace comme adresse administrative de leur entreprise.
Les pépinières d’entreprise initient les jeunes à la création d’entreprises. Elles font parfois office de domiciliation pour les personnes qu’ils accompagnent dans le lancement de leurs projets.
Les contrats de domiciliation donnent aux centres d’affaires ou aux sociétés de domiciliation le pouvoir d’accueillir des entreprises. Le contrat définit alors les services que l’entreprise d’accueil offre à l’entreprise à domicilier.
Une entreprise peut être domiciliée au siège social d’une autre entreprise. Dans ce cas, ils signent une convention de mise à disposition des locaux avec des prestations de service annexes.
Les services proposés par les sociétés de domiciliation
En tant qu’adresse administrative de l’entreprise, la société de domiciliation reçoit les courriers de celle-ci. Elle peut se charger de la réception de courriers ou de colis pour l’entreprise qu’elle accueille. Cependant, ces cas précis peuvent nécessiter une procuration.
Elle se charge également des travaux de secrétariat ou des démarches administratives si besoin.
Comment effectuer une domiciliation d’entreprise ?
Pour la détermination du siège social ou la domiciliation d’entreprise, on doit considérer les activités de l’entreprise. Si l’entreprise est destinée à recevoir du public, le siège social doit donc être situé dans un endroit facile d’accès. Aussi, il serait judicieux d’utiliser des stratégies marketing sur les réseaux sociaux pour améliorer la visibilité de l’entreprise.
Si vous travaillez avec des entreprises étrangères, vos partenaires étrangers doivent facilement trouver votre siège. Celui-ci doit donc se situer dans un quartier connu avec des repères précis.
L’idéal pour une entreprise commerciale est de siéger dans un quartier ou une rue commerciale.
Quoi qu’il en soit, vous pouvez recourir à une société de domiciliation d’entreprises pour obtenir des conseils.
Si vous êtes à Meaux ou dans les environs, un service de domiciliation d’entreprise vous propose ses services avec possibilité de location de bureaux.
