Généralement, les transports en commun doivent permettre l’accessibilité à tous, quel que soit le handicap des passagers. En effet, le marché des véhicules TPMR a été chamboulé depuis 2014 par le décret relatif aux conditions d’accessibilité aux personnes handicapées dans les véhicules. Il serait alors important de connaître les normes à respecter dans les véhicules de transport des personnes à mobilité réduite. Zoom sur ce sujet dans cet article.
L’homologation différente selon l’usage du véhicule
Depuis le décret du 23 août 2013, on différencie généralement les véhicules TPMR en fonction de leur usage. En effet, trois catégories de véhicules sont désormais à distinguer. Nous pouvons noter par exemple : les véhicules à usage personnel et privé qui sont souvent particuliers.
Ensuite, les véhicules à usage professionnel qui assurent un transport des catégories de personnes qui ne relèvent pas du service public. Enfin, les véhicules à usage professionnel, qui assurent un transport de personnes du service public comme celles qui font des prestations de transport à titre onéreux.
Une place réservée pour une personne handicapée
Généralement, cette disposition ne concerne que les véhicules professionnels qui sont souvent affectés au transport public de personnes. En effet, il faut noter que la réglementation impose pour cette catégorie de véhicule de disposer d’une place personnelle pour permettre aux personnes à mobilité réduite d’y accéder facilement.
C’est l’exemple des véhicules comme l’ambulance qui dispose des places personnelles pour les personnes handicapées. Il faut noter qu’il est nécessaire pour l’ambulancier par exemple d’ajouter quelques équipements à son véhicule pour faciliter l’accessibilité à une place passager. Par ailleurs, ces nouveaux aménagements peuvent toutefois prendre la forme d’un siège pivotant, l’ajout de poignées sur les montants du véhicule, une ouverture de porte élargie, ou carrément l’installation d’un marchepied.
Des dimensions intérieures imposées
Pour la plupart du temps, les personnes handicapées installées dans un fauteuil roulant sont souvent plus grandes de taille qu’une personne de même taille installée dans un siège de voiture. En effet, cette caractéristique s’explique par l’assise plus haute des fauteuils roulants, précisément les fauteuils électriques. Ainsi, le législateur intervient dans ce domaine et impose des dimensions minimums à respecter.
De ce fait, tous les véhicules qui assurent le transport de personnes handicapées doivent nécessairement proposer une hauteur de passage de porte d’au moins 125 cm, et également une hauteur intérieure d’au moins 135 cm pour le passager en fauteuil roulant.
Le renforcement de la sécurité pour tous
En considérant les dernières réglementations TPMR, il ne suffit plus d’installer une ceinture de sécurité homologuée aux passagers en fauteuil roulant. Il faut également faire homologuer la manière d’installer les ceintures sur chaque type de véhicules. En effet, les systèmes d’arrimage pour fauteuil roulant doivent obligatoirement être conformes à la norme ISO10542-1.
Il faut noter que cette disposition va dans le sens de la sécurité et oblige à réaliser en outre des crashs-tests à 20 g sur chaque type de voiture ou minibus, et ce pour chaque emplacement. Il serait alors important de renforcer la sécurité dans les véhicules de transports des personnes à mobilité réduite.
Fournir une attestation d’aménagement et un schéma d’implantation
Aujourd’hui, tout véhicule TPMR à usage professionnel devra nécessairement être fourni avec une attestation d’aménagement et aussi un schéma qui indiquera les différentes configurations possibles. Il faut noter que l’attestation d’aménagement qui a été délivrée par le constructeur ou un organisme agréé après contrôle reprend les principales caractéristiques du véhicule.
Elle précise également l’usage de ce dernier qui peut être public ou non, ainsi que le nombre de passagers. C’est le cas par exemple de la société de transport des matières dangereuses ADR de BEN SALEM MOHAMED qui fournit des attestations d’aménagement et un schéma d’implantation à tous ces véhicules. Dès lors, il y a plusieurs normes à respecter en ce qui concerne le transport des personnes handicapées.
